Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture des prestations proposées par PublIA / SAS Multipresse : diagnostic, campagnes publicitaires, relations presse, achat média et automatisation de la communication.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis. La commande est confirmée par l'acceptation du devis et le paiement de l'acompte lorsque celui-ci est prévu.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Sauf mention contraire, les prestations sont payables à réception de facture. Toute somme non réglée à échéance donne lieu à des pénalités de retard conformément à la loi.

4. Livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. PublIA met tout en œuvre pour les respecter mais ne peut être tenue responsable de retards imputables à des tiers ou à des cas de force majeure.

5. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de Groupe Multipresse jusqu'au règlement intégral. Leur exploitation est cédée au client au terme du paiement, dans le cadre prévu au devis.

6. Responsabilité

PublIA est tenue à une obligation de moyens. Les résultats des campagnes dépendent de nombreux facteurs (offre, marché, budget, qualité des contenus) qui ne peuvent être entièrement maîtrisés.

7. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social de SAS Multipresse.